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Cadastre

Le cadastre




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        (liste des parcelles)
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        (liste des propriétés)
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Les missions

Le Cadastre peut être regardé comme l'état civil de la propriété bâtie et non bâtie.

Les 3 principales missions du Cadastre sont :

  • Fiscale : évaluation des biens fonciers, détermination des bases des taxes foncières.
  • Foncière : identification et description des propriétés, recherche de leurs propriétaires.
  • Technique : établissement et mise à jour du plan cadastral, support direct et indispensable à l'identification et à la description physique de ces mêmes propriétés.

De plus, pour ce qui concerne les grandes échelles ( > 1/10 000 ), le Cadastre a la responsabilité de coordonner, vérifier et centraliser tous les levés, d'une certaine importance, exécutés par les services publics ou les collectivités avec la participation financière de l'Etat, des départements ou des communes.

Aux 3 missions de base ci-dessus, il convient d'ajouter, pour être exhaustif, une fonction économique, statistique et documentaire très importante qui tient au fait :

  • D'une part, que les données incluses dans la documentation cadastrale intéressent un très grand nombre d'utilisateurs publics ou privés, surtout depuis que l'informatisation de ces données permet la délivrance rapide de masses d'informations concernant les propriétés, tant bâties que non bâties.
  • D'autre part, qu'étant le seul plan parcellaire à grande échelle couvrant la totalité du territoire, tenu à jour au surplus d'une façon permanente, le plan cadastral actuel est un document indispensable à tout projet d'aménagement foncier, à toute procédure d'expropriation, à toute étude devant prendre en compte l'implantation ou l'affectation des propriétés.

Le Cadastre étant le support matériel de la propriété, ses données sont indispensables aux inscriptions faites sur les registres du Livre Foncier ou les fiches du Fichier Immobilier. On appelle Livre Foncier un ensemble de registres ou fichiers permettant de définir, de rendre publique et éventuellement de garantir la situation juridique des immeubles. La connaissance des renseignements contenus dans ces documents est indispensable en cas de vente, succession, location, remembrement, expropriation.

Définitions
  • La section est une fraction du territoire communal déterminée de façon à faciliter l'établissement et la consultation des documents cadastraux. Son périmètre est constitué, dans la mesure du possible, par des limites naturelles présentant un caractère suffisant de fixité (voie de communications, cours d'eau, …). La commune est décomposée en un nombre minimal de sections représentées graphiquement sur un format grand aigle ( 75 * 105 cm ).
  • Le lieu-dit correspond à un groupement de parcelles auquel les habitants ont coutume d'appliquer une certaine appellation qui tire son origine soit de la nature du sol ou cultures, soit de sa situation géographique ou encore de la légende ( Le Vallon, Les Vignes, Grain volé, Les Roches).Les lieux-dits sont compris en entier dans une section ou une feuille et suivent, dans leurs déplacements, les limites des parcelles avec lesquelles leurs limites coïncident.
  • La parcelle est une portion de terrain d'un seul tenant, située dans un même lieu-dit, appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision et constituant une unité foncière indépendante selon l'agencement donné à la propriété. Le numérotage parcellaire est effectué, à l'origine, sans interruption et par sections. Toute parcelle nouvelle ou modifiée reçoit un nouveau numéro pris à la suite du dernier attribué dans la section ; le numéro de la parcelle primitive n'est jamais réutilisé mais il permet de localiser la nouvelle parcelle créée qui fait référence à la parcelle primitive.
  • La subdivision fiscale est la partie d'une parcelle ayant même nature de culture ou affectation. Les subdivisions fiscales sont délimitées sur le plan par des tirets et désignés par des lettres minuscules distinctes (a, b, …). Les natures de cultures sont divisées en classes qui figurent dans les relevés de propriété de la matrice cadastrale.
  • Les bâtiments sont hachurés sur le plan et identifiés par des lettres majuscules (A, B, ..) à l'intérieur d'une même parcelle. Le local est une fraction d'immeuble normalement destinée, en raison de son agencement, à être utilisée par un même occupant.


Quelques chiffres
Superficie 546 547 km² Communes 36 525 Feuilles cadastrales. 540 000
Voies 788 000 Lieux-dits 5,7 m6 Locaux commerciaux 2,7 m6
Propriétaires 26,8 m6 Parcelles 97,4 m6 Locaux particuliers 33,5 m6

Les documents du cadastre

 



Le plan cadastral
Les principales indications portées sur le plan sont les suivantes :
  • Les limites communales, de sections, de lieux-dits, de parcelles, de subdivisions fiscales.
  • Les matérialisations de limites ( mur, haie, clôture, fossé, talus, … ).
  • L'emprise des voies de communications (chemin, route, pont, voie ferrée).
  •  L'hydrographie (lac, étang, cours d'eau, puits, citerne, ..).
  • Les constructions (bâtiments, édifices publics, calvaires, …).
  • Les signes de mitoyenneté.
  •  Le quadrillage de la feuille, les coordonnées et les points de canevas.
  • Les bornes et repères (points géodésiques, bornes de propriété, …).
  •  La toponymie (nom de commune, sections, lieux-dits, rues, cours d'eau, …).
  • Les numéros de parcelles et de voie.

Les échelles sont en général du 1/250 ou 1/500 au centre-ville et du 1/1000 ou 1/2000 pour la zone péri-urbaine.

Il est établi sur chaque commune, un tableau d'assemblage qui est une image schématique du territoire communal rédigé approximativement aux échelles du 1/10 000 ou 1/20 000. Sur ce tableau d'assemblage, sont représentés les détails planimétriques (agglomérations, hameaux, cours d'eau, voies de communications, limites de sections) permettant à l'usager d'identifier rapidement la section qui l'intéresse.



Les états de section

Les états de section constituent la légende du plan. Ils fournissent pour chaque parcelle :

  • Son identifiant (section et numéro de plan).
  • Son adresse (voie ou lieu-dit, numéro de voirie s'il existe).
  • Sa contenance cadastrale.
  • Le numéro communal de son propriétaire.
  • Des indications sur les mutations.

Les états de sections existent en deux exemplaires de présentation différente :

  • Sous forme de "liste parcellaire" au bureau du cadastre.
  • Sous forme de "registre" à la Mairie.
Certaines communes sont dotées d'une "table parcellaire" sur microfiches donnant, pour chaque parcelle, le numéro de la microfiche RP et les coordonnées de la vue où cette parcelle est décrite dans la matrice cadastrale.

La matrice cadastrale (Liste des propriétés, par propriétaire)

C'est un document récapitulant, pour chaque propriétaire (ou débiteur de l'impôt), les biens qu'il possède dans la commune avec leur consistance et leur évaluation.

La matrice cadastrale du service du cadastre se présente sous la forme de microfiches dites "RP" (relevé de propriété) dont chaque vue reproduit, pour un propriétaire donné, le relevé détaillé des immeubles bâtis et non bâtis lui appartenant. Une vue comporte la désignation complète du propriétaire et diverses informations telles que :

  • Pour les propriétés bâties :
    • L'identification, l'adresse et la nature de chaque local.
    • Les indications relatives à l'évaluation et à l'imposition.
  • Pour les propriétés non bâties :
    • L'identification, l'adresse et la contenance de chaque parcelle.
    • Les données nécessaires à l'évaluation et à l'imposition.

Le fichier des propriétés non bâties est essentiel car il contient le lien avec tous les autre fichiers : bâtis, voies et propriétaires.


La documentation complémentaire
Le répertoire informatique des voies et lieux-dits RIVOLI ou FANTOIR est un répertoire informatisé codifiant, par commune, les voies, les lieux-dits et les ensembles immobiliers. Il se compose :
  • De fiches comportant le numéro de code et la désignation de la voie, du lieu-dit ou de l'ensemble immobilier.
  • D'une liste établie dans l'ordre croissant des codes-voies.
Le fichier intercommunal des propriétaires d'immeubles a pour objet essentiel de fournir, dans chaque commune, la désignation et l'adresse des personnes physiques et morales, propriétaires d'immeubles. Chaque propriétaire est identifié par un numéro communal et un numéro de personne (au niveau intercommunal).

La documentation concernant les locaux est éditée pour les besoins propres du cadastre et se caractérise par :
  • L'identifiant parcellaire (section et numéro).
  • La situation (numéro de voirie, bâtiment, escalier et niveau).
  • La désignation sommaire du propriétaire et de l'occupant.
  • La nature du local (maison, appartement, local commercial, …).
  • La consistance (nombre de pièces, superficie).
  • Les éléments nécessaires à l'évaluation et à l'imposition.
Le fichier des ensembles immobiliers a pour objet :
  • L'identification de chaque immeuble ou ensemble immobilier soumis à un régime de copropriété.
  • De récapituler de la totalité des lots qui constituent l'ensemble immobilier en assurant la correspondance entre les numéros qui sont attribués à l'état descriptif de division et l'identification des locaux.
Microplan
BP 70085
4, rue de l’expansion
67152 Erstein cedex
Tél. : 03 88 64 80 80